le 1er mars 2007

Contrat de croissance CHR

A partir du 1 er mars 2007, qu'est ce qui change ?

Depuis plusieurs années, des négociations sont engagées entre l'état français et l'Union européenne pour obtenir un taux de TVA à 5,5% pour la restauration. Cette avancée n'a pas encore été obtenue et le gouvernement reste engagé à obtenir celle-ci. Parallèlement, afin de soutenir le développement du secteur des CHR, il a été signé un contrat de croissance s'articulant en 6 volets.

1 er volet : soutien à la création d'emploi par l'amélioration et la simplification des aides à l'emploi de 2004, soutien à l'insertion professionnelle des jeunes en apprentissage.
Par exemple, dans le secteur de la restauration traditionnelle, les aides à l'emploi seront augmentées de près de 60% pour atteindre 180 euros mensuels par salariés.

2éme volet : développement de la qualité et soutien à la modernisation du secteur. Pour les dépenses liées à l'hygiène, la sécurité ou l'insonorisation des aides fiscales sont attribuées. Il est également créé un titre de « Maitre restaurateur ». Le titre de maître-restaurateur vise à distinguer les professionnels méritants sur la base d'une qualification professionnelle et du respect d'un cahier des charges comportant en particulier le travail à partir de produits frais.

3éme volet : mise en place d'un dispositif de soutien à l'activité des petites entreprises du secteur. L'état met en place un dispositif plus souple et favorable au recrutement des « extra » ou au recours aux heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. Cette aide est limitée dans le temps et la durée, et est instaurée pour faire face aux périodes courtes de surcroît d'activités (week-end, fêtes, jours fériés…).

4éme volet : création de nouveaux mécanismes de financement des murs du secteur.

5éme volet : mise en place d'une charte des droits des entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants.

6éme volet : lancement d'un grand « plan tourisme » en accélérant la mise en œuvre de la politique définie par les comités interministériels de 2003 et 2004. Une campagne de communication nationale (radio, télévision et presse écrite) étalée sur 2007-2009 avec un budget de 5 millions d'euros sera lancée, afin de valoriser l'image de ces métiers, l'apprentissage dans ce domaine professionnel et faciliter le recrutement.